Le dispositif concerne le soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires. Les clubs sportifs peuvent proposer aux établissements scolaires des modules selon les conditions détaillées dans les documents ci-dessous.
Conformément aux orientations générales fixées par Madame la Ministre de la Santé et des Sports, le conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a prévu d’apporter un soutien aux activités sportives dans le cadre du dispositif d’accompagnement éducatif prévu par le Ministre de l’Education Nationale.
Pour l’année scolaire 2010-2011, le soutien apporté par le CNDS au volet sportif de l’accompagnement éducatif concerne les activités organisées au profit des élèves scolarisés dans :
- Les collèges publics ou privés sous contrat ;
- Les établissements d’enseignement agricole publics ou privés sous contrat qui disposent de classes de 4ème et de 3ème ;
- Les classes de 3ème à module de Découverte Professionnelle "6h" dans les lycées professionnels publics et privés sous contrat ;
- Les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire - écoles des réseaux "ambition réussite" et des réseaux de réussite scolaire ;
- Les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap – pour ces établissements, une analyse au cas par cas sera conduite avec les services académiques.
Ce soutien prend la forme d’aide aux associations sportives, scolaires ou non, qui interviennent en temps périscolaire auprès des élèves de ces établissements, dans le cadre du volet sportif de l’accompagnement éducatif mis en place par l’établissement.